UTILISATION DU CAMION DE LA MAIRIE A DES FINS PRIVEES                 

Suite à différentes sollicitations le Conseil Municipal a décidé que le camion de la Commune pouvait être mis à disposition des habitants qui en auraient besoin ponctuellement dans la mesure où cela ne gênerait ou ne retarderait pas le travail de l'employé communal. La Commune se réserve le droit de refuser des mises à disposition ( par exemple pour des déplacements trop lointains, trop fréquents ou trop chronophages ).                 

Cette mise à disposition est conditionnée :              

 1) la conduite ne peut-être assurée qu'en présence d'un membre du Conseil Municipal ou par l'employé municipal.                 

2) l'accord pour la mise à disposition nécessite que la demande soit faite suffisamment tôt pour permettre l'organisation concrète du transport.               

3) la mise à disposition sera facturée selon les modalité suivantes :  

 –  forfait fixe pour transport en dehors de Nohèdes  : 20 euros/jour s'y ajoute : prix par kilomètre parcouru  : 80 centimes/km : Gas-oil inclus.            

 –   forfait pour un transport à Nohèdes : 10 euros /jour s'y ajoute : prix par kilomètre parcouru : 80 centimes/km : Gas-oil inclus.   

Pour information : consommation moyenne du camion : 10 litres aux cent kilomètres*                         * prix du gas-oil très fluctuant , mais il se situe ces temps derniers entre 1,20 et 1,30 € le litre.                    

4) Un simple transport de déchets verts vers les Salines ne donnera lieu à aucune facturation.